Conditions Générales de Vente

Version du 20 juin 2026

Site : `https://yourbazi.dapeyco.fr`

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les "CGV", encadrent les ventes de prestations proposées sous la marque `YourBaZi` par :

• Nom commercial : `YourBaZi`
• Société exploitante : `dapeyco`, société établie en Principauté d'Andorre
• NRT / numéro de registre du commerce andorran : `F-376201-S`
• Activité : prestations de coaching et de conseil en Ba Zi, contenus numériques personnalisés et services associés de bien-être et d'orientation personnelle
• Adresse : `Avenguda Santa Coloma 106, AD500 Andorra La Vella, Principauté d'Andorre`
• E-mail de contact contractuel : `Svietlana@yourbazi.net`
• Téléphone : `+376 630708`

Le terme "Client" désigne toute personne physique majeure agissant à titre privé, ou toute personne morale, qui commande une prestation auprès du Vendeur.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit, à distance et/ou en ligne, des prestations liées à l'activité `YourBaZi`, notamment :

• des lectures et consultations personnalisées en Ba Zi, dont la `consultation simple` et la `consultation VIP` ;
• des prestations associées de Feng Shui, de sélection de dates ou d'orientation personnelle/professionnelle lorsqu'elles sont expressément proposées ;
• des contenus numériques, documents PDF, comptes rendus écrits, supports explicatifs et remises de résultats personnalisés ;
• toute autre prestation payante décrite sur le site, dans une page produit, un devis, un bon de commande, un e-mail de confirmation ou tout autre support durable émis par le Vendeur.

Sauf mention contraire expresse, le calculateur librement accessible sur le site, les pages d'information générales et les formulaires de simple prise de contact ne constituent pas en eux-mêmes une prestation payante.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit du Vendeur ou conditions particulières expressément acceptées.

3. Information précontractuelle

Avant toute commande payante, le Client reçoit ou peut consulter, sur un support durable ou directement dans le parcours de commande :

• l'identité du Vendeur et ses coordonnées essentielles ;
• les caractéristiques principales de la prestation ;
• le prix total à payer, ou, lorsque le prix ne peut pas être raisonnablement calculé à l'avance, son mode de calcul ;
• les taxes applicables ;
• les modalités de paiement ;
• les conditions d'exécution et le délai indicatif ou convenu ;
• l'existence ou l'absence d'un droit de rétractation, de désistement ou d'annulation, ainsi que ses conditions d'exercice lorsqu'il existe ;
• toute restriction technique ou pratique utile à la bonne exécution de la prestation.

Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.

4. Nature des prestations

Les prestations `YourBaZi` constituent des prestations de coaching, de conseil, d'analyse, d'accompagnement réflexif et/ou de fourniture de contenu numérique personnalisé.

Chaque consultation fait l'objet d'une analyse individuelle réalisée et validée manuellement par un consultant qualifié. Les documents remis au Client constituent une prestation intellectuelle personnalisée et ne sont pas générés ni délivrés de manière entièrement automatisée.

Elles ne constituent pas :

• un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique ;
• un conseil juridique, fiscal, patrimonial ou financier ;
• une garantie de résultat personnel, professionnel, sentimental, sanitaire ou économique ;
• une prédiction certaine d'événements futurs.

Le Client demeure seul responsable de ses décisions personnelles, familiales, patrimoniales, médicales, professionnelles ou entrepreneuriales.

5. Conditions d'accès et éligibilité

Le Client personne physique déclare être âgé d'au moins 18 ans, ou intervenir avec l'autorisation de son représentant légal lorsque la loi applicable le permet.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères, notamment concernant ses données de naissance, ses coordonnées, ses informations de facturation et les éléments utiles à l'exécution de la prestation.

Le Vendeur ne saurait être responsable d'un résultat erroné, incomplet, retardé ou inexploitable lorsque celui-ci résulte d'informations inexactes, incomplètes ou trompeuses fournies par le Client.

6. Formation du contrat

Le contrat est formé selon le cas :

• à la validation d'une commande en ligne assortie de l'acceptation expresse des CGV et, le cas échéant, du paiement ;
• à l'acceptation expresse d'un devis ou d'une proposition commerciale émis par le Vendeur ;
• à l'échange d'e-mails permettant d'établir sans ambiguïté la prestation commandée, son prix et son acceptation ;
• à tout autre mécanisme de confirmation conforme au parcours de commande mis en place par le Vendeur.

La commande n'est définitive qu'après confirmation par le Vendeur ou après encaissement du paiement lorsque le parcours de commande le prévoit.

Le Vendeur peut refuser ou suspendre toute commande en cas :

• d'informations manifestement erronées ou incomplètes ;
• d'impayé antérieur ;
• de soupçon légitime de fraude, d'usurpation d'identité ou d'utilisation abusive du service ;
• d'impossibilité technique ou matérielle d'exécuter la prestation ;
• de demande contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.

7. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande, ou ceux mentionnés dans le devis, le bon de commande ou la confirmation adressée au Client.

Sauf mention contraire expresse :

• les prix sont exprimés en euros ;
• ils s'entendent toutes taxes comprises, avec indication de l'IGI andorran lorsqu'il est applicable ;
• les frais supplémentaires éventuels sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Sauf offre particulière ou devis spécifique, les prestations actuellement annoncées sont les suivantes :

• `Consultation simple` : `49 EUR TTC`, avec un délai indicatif d'exécution de `24 heures` à compter de la validation de la commande et de la réception de toutes les informations nécessaires ;
• `Consultation VIP` : `280 EUR TTC`, avec un délai indicatif d'exécution de `5 jours ouvrés` à compter de la validation de la commande et de la réception de toutes les informations nécessaires.

Le Vendeur se réserve le droit de proposer ponctuellement d'autres prestations, options, offres promotionnelles ou devis sur mesure. Dans ce cas, les conditions particulières annoncées au Client prévalent sur la grille tarifaire générale pour la prestation concernée.

Le Vendeur peut modifier ses prix pour l'avenir. Aucune modification de prix n'affecte une commande déjà valablement acceptée.

8. Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités indiquées avant la validation de la commande.

Sauf stipulation contraire :

• le paiement est intégralement exigible à la commande ;
• la prestation ne débute qu'après encaissement effectif des sommes dues ;
• en cas de paiement fractionné accepté par écrit, le non-paiement d'une échéance rend exigible de plein droit le solde restant dû.

Le paiement en ligne est traité par un prestataire de paiement sécurisé. Les moyens de paiement effectivement proposés sont ceux affichés dans le parcours de paiement au moment de la commande.

Le Client est redirigé ou invité à saisir ses informations de paiement dans l'environnement sécurisé du prestataire de paiement. Le Vendeur n'a pas vocation à stocker les numéros complets de carte bancaire.

Le Vendeur n'est pas responsable des indisponibilités, refus ou incidents imputables au prestataire de paiement, à la banque du Client ou à un tiers, sous réserve de ses propres obligations légales.

9. Exécution de la prestation

Les prestations sont exécutées dans le délai annoncé sur la page de vente, le devis, le bon de commande ou l'e-mail de confirmation.

Sauf conditions particulières annoncées au Client :

• la `consultation simple` est exécutée dans un délai indicatif de `24 heures` ;
• la `consultation VIP` est exécutée dans un délai indicatif de `5 jours ouvrés`.

Sauf mention contraire, les délais d'exécution :

• courent à compter de la réception de l'ensemble des informations nécessaires à la prestation ;
• sont suspendus tant que le Client n'a pas transmis un élément indispensable ;
• sont fournis à titre indicatif lorsqu'une personnalisation importante est nécessaire.

La prestation peut être délivrée :

• par e-mail ;
• par remise d'un document numérique ;
• par accès à un espace en ligne ;
• par visioconférence, téléphone ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Pour les contenus ou livrables numériques, le Client doit vérifier la compatibilité de ses équipements, logiciels, connexion internet et capacité de réception.

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• coopérer loyalement avec le Vendeur ;
• transmettre, en temps utile, les informations utiles à la bonne exécution de la prestation ;
• ne pas faire un usage illicite, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers des contenus remis ;
• conserver confidentiels, le cas échéant, les liens, accès ou documents strictement personnels qui lui sont remis.

11. Rétractation, désistement, annulation et remboursement

11.1 Principe général

Le régime applicable dépend de la nature exacte de la prestation commandée, de la loi impérativement applicable au contrat, du pays de résidence habituelle du Client consommateur et du mode de conclusion du contrat.

Sauf exception applicable aux contenus numériques, aux prestations personnalisées ou aux prestations commencées avec l'accord exprès du Client, le Client consommateur peut disposer d'un délai légal de rétractation, de désistement ou d'annulation à compter de la conclusion du contrat.

Le Vendeur informe le Client, avant la conclusion du contrat, de l'existence ou de l'absence d'un tel droit pour l'opération concernée.

11.2 Prestations personnalisées et contenus numériques

Les analyses fournies sont réalisées à la demande du Client et sont entièrement personnalisées sur la base des informations communiquées lors de la commande.

La prestation est considérée comme exécutée dès la mise à disposition du rapport, document, analyse ou livrable personnalisé au Client.

Lors de la commande, le Client doit cocher une case distincte par laquelle il demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît que la commande commence sans délai.

En demandant l'exécution immédiate de la prestation, le Client reconnaît qu'après livraison du rapport, document, analyse ou livrable personnalisé, aucun remboursement ne pourra être demandé, sauf disposition légale impérative applicable.

11.3 Annulation à l'initiative du Client

En l'absence de droit légal de rétractation applicable ou après son expiration :

• toute annulation d'une prestation déjà commencée ou déjà livrée n'ouvre pas droit à remboursement, sauf disposition légale impérative applicable ;
• si la prestation n'a pas encore commencé, le Vendeur peut proposer, selon les circonstances, un avoir, un report ou un remboursement partiel tenant compte des frais déjà engagés ;
• pour les rendez-vous ou consultations fixés à date déterminée, les conditions d'annulation et de report sont celles annoncées au moment de la réservation ou, à défaut, un préavis raisonnable est exigé.

Lorsque le remboursement est dû, il est effectué dans un délai raisonnable et, sauf contrainte technique ou accord contraire, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

11.4 Annulation à l'initiative du Vendeur

Si le Vendeur annule une prestation déjà commandée et payée pour une cause qui lui est imputable, hors faute du Client, le Client obtient soit :

• le report de la prestation à une date convenue ;
• un avoir ;
• le remboursement des sommes perçues au titre de la prestation non exécutée.

12. Conformité, réclamations et correction

Le Vendeur fournit une prestation conforme à la description contractuelle et aux qualités légitimement attendues d'un service de même nature.

Toute réclamation relative à une prestation exécutée doit être adressée par e-mail à `Svietlana@yourbazi.net` dans un délai raisonnable à compter de la livraison ou de la date de la consultation, en précisant :

• l'identité du Client ;
• la référence de la commande ;
• la date de la prestation ;
• la description précise de la difficulté rencontrée ;
• toute pièce utile.

En cas de non-conformité établie, le Vendeur pourra, selon la nature de la prestation et dans le respect de la loi applicable :

• corriger ou compléter la prestation ;
• réexécuter tout ou partie de la prestation ;
• accorder une réduction de prix proportionnée ;
• rembourser tout ou partie du prix lorsque la correction ou la réexécution est impossible ou disproportionnée.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, méthodes de présentation, mises en forme, éléments graphiques, PDF, analyses, supports numériques, bases documentaires, marques, noms de domaine et éléments du site `YourBaZi` demeurent, sauf mention contraire, la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.

Sauf accord écrit préalable :

• la prestation est réservée à l'usage personnel du Client ;
• toute reproduction, republication, diffusion, cession, revente, exploitation commerciale ou mise à disposition à des tiers est interdite ;
• le Client ne peut supprimer les mentions d'identification ou de propriété figurant sur les documents remis.

14. Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Client conformément :

• à la `Llei 29/2021`, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles d'Andorre ;
• aux obligations du Règlement (UE) 2016/679 ou "RGPD" lorsque ce texte est applicable, notamment si des biens ou services sont proposés à des personnes se trouvant dans l'Union européenne ;
• à la politique de confidentialité du site, qui complète les présentes CGV.

Les données traitées peuvent inclure notamment :

• données d'identification et de contact ;
• données de facturation ;
• données nécessaires à la prestation, y compris date, heure, lieu de naissance et informations communiquées volontairement par le Client ;
• données techniques et de sécurité liées à l'usage du site ou aux échanges.

Les finalités du traitement comprennent notamment :

• la gestion des demandes, commandes et paiements ;
• l'exécution des prestations ;
• l'envoi des livrables ;
• la prévention de la fraude et du spam ;
• la gestion des réclamations ;
• le respect des obligations légales, comptables et fiscales.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par les textes applicables, de droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : `Svietlana@yourbazi.net`.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de l'Agencia Andorrana de Protecció de Dades (`APDA`) ou auprès d'une autorité de contrôle compétente dans l'Union européenne lorsque le RGPD est applicable.

Lorsque la réglementation impose la désignation d'un représentant dans l'Union européenne, le Vendeur doit en communiquer les coordonnées dans sa politique de confidentialité et/ou ses mentions légales.

15. Archivage, preuve et supports électroniques

Les e-mails, confirmations de commande, factures électroniques, devis acceptés, journaux techniques, preuves de paiement et tout échange électronique conservé dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être produits à titre de preuve des relations contractuelles.

Le Client accepte la valeur probatoire des supports électroniques dans les conditions permises par le droit applicable.

16. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :

• panne réseau ou hébergement ;
• indisponibilité d'un service tiers indispensable ;
• cyberattaque ;
• maladie, accident ou indisponibilité exceptionnelle de l'intervenant principal ;
• injonction d'une autorité publique ;
• cas de force majeure au sens de la loi ou de la jurisprudence applicable.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution est suspendue pendant sa durée. Si l'empêchement se prolonge au-delà d'un délai raisonnable, les parties se rapprochent pour convenir d'un report, d'un avoir ou d'une résolution partielle ou totale.

17. Réclamations amiables et litiges

Le Client est invité, avant tout litige, à adresser sa réclamation écrite au Vendeur aux coordonnées contractuelles indiquées ci-dessus.

Les parties peuvent également convenir de recourir à un mode amiable de résolution des différends, notamment médiation, conciliation ou arbitrage lorsque la loi le permet.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (`ODR`) ayant été supprimée, elle n'est pas référencée comme mécanisme actif de règlement des litiges.

En cas de réclamation entre les deux parties, celle-ci sera traitée devant les tribunaux de la Principauté d'Andorre.

18. Loi applicable et juridiction compétente

18.1 Clients non consommateurs

Pour les Clients agissant à des fins professionnelles, les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont régis par le droit andorran. Sauf disposition impérative contraire, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté d'Andorre.

18.2 Clients consommateurs

Pour les Clients consommateurs, le contrat est régi par la loi désignée par les règles applicables de droit international privé.

Lorsque le Vendeur dirige son activité vers le pays de résidence habituelle du consommateur, celui-ci bénéficie au minimum du niveau de protection impératif qui lui est reconnu par la loi de ce pays, conformément aux règles applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.

Toute clause attributive de compétence s'applique sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

19. Nullité partielle et non-renonciation

Si une stipulation des présentes CGV est jugée nulle, invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

20. Langue et ordre de priorité contractuel

Les présentes CGV sont rédigées en français.

La version catalane des présentes CGV est expressément désignée comme la version de référence et la version faisant foi.

Si une version en français, espagnol, anglais, russe ou dans toute autre langue est mise à disposition, la version catalane prévaut en cas de contradiction.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un devis, un bon de commande ou une confirmation particulière, le document particulier prévaut pour les seuls points qu'il règle expressément.